Vous êtes étranger non-européen et vous souhaitez créer une entreprise en France ?
TALENTPASS FRANCE prend en charge les différentes étapes de votre projet d'immigration d'affaires en France. Au préalable, nos consultants expérimentés effectuent le diagnostic initial ainsi que l'audit complet de votre projet de création d'entreprise en France afin d'évaluer son éligibilité.
Deux options sont ouvertes au créateur d'entreprise étranger désireux de créer une entreprise en France et d'y résider :
LE PROGRAMME « PASSEPORT TALENT - CREATION D'ENTREPRISE »
- Nous
obtenons pour vous et votre famille un visa de long séjour puis un titre de
séjour pluriannuel permettant de vous établir en France en qualité de créateur
d'entreprise dans la catégorie Passeport Talent.
LE PROGRAMME « ENTREPRENEUR - PROFESSION LIBERALE »
- Si les conditions d'éligibilité ne sont
pas réunies pour le Passeport Talent (diplômes, expérience managériale)
- Nous
obtenons pour vous un visa de long séjour puis un titre
de séjour annuel permettant de vous établir en France en qualité de créateur
d'entreprise dans la catégorie « Entrepreneur - Profession libérale »
LE PROGRAMME « PASSEPORT TALENT - CREATION D'ENTREPRISE »
L'entrepreneur étranger souhaitant s'établir en France afin de réaliser un
projet de création d'entreprise peut demander un visa de long séjour puis un
titre de séjour « Passeport Talent - Création d'entreprise » de 4
ans, s'il apporte à son projet de création un montant au moins égal à 30.000
euros.
Les conditions d'éligibilité :
- Diplôme ou expérience professionnelle :
Vous devez disposer d'un diplôme au moins équivalent au niveau MASTER ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable.
- Apport financier minimal : 30.000 euros
Nous prenons en charge de A à Z la présentation, la préparation et la réalisation de votre création d'entreprise en France : Start-up, société indépendante, filiale de maison-mère étrangère...
1ère étape : LA VALIDATION ADMINISTRATIVE DU PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE
Business Modèle et Business Plan
L'Administration française effectue un contrôle préalable de la viabilité du projet de création d'entreprise, ce qui rend nécessaire la préparation minutieuse et la soumission d'un Business-Plan Opérationnel et Financier.
Il est indispensable d'obtenir une attestation de la DRIEETS, afin de faire valider le caractère réel et sérieux du projet de création d'entreprise, ce qui conditionnera la réussite de la procédure administrative d'immigration.
Nous vous apportons notre savoir-faire et notre connaissance des pratiques administratives pour franchir cette 1ère étape déterminante.
La préparation du Business Plan opérationnel et financier est réalisée par nos analystes et consultants à partir des données et informations résultant de nos échanges, selon les normes du plan comptable français, et en intégrant toutes les données notamment commerciales, RH, marketing, logistique, fiscalité.
Nous sollicitons la validation du projet de création d'entreprise auprès de l'Administration française compétente (DRIEETS), avant toute démarche administrative d'immigration.
Nos prestations :
La validation préalable par l'Administration de votre projet de création d'entreprise va mobiliser toute notre attention ainsi que nos compétences multidisciplinaires, car sa réussite conditionne la suite du processus :
- Business Design : faisabilité, qualification, étude de marché, positionnement, écosystème, marque, concurrence, modèle de développement, structure, organisation, domiciliation
- Business Plan opérationnel et financier : Comptes prévisionnels sur 3 ans (Bilan, résultat, trésorerie) et modèle d'affaires : Obtenir une attestation relative au caractère réel et sérieux du projet de création auprès de l'administration DRIEETS
- Constitution et immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce : coordination avec la procédure administrative d'immigration (transfert des fonds du capital social sur compte notarié, documents et actes préparatoires nécessaires, immatriculation définitive après accord sur le visa)
- Soumission à l'Administration DRIEETS du dossier de demande de validation du caractère réel et sérieux (viabilité) du projet de création d'entreprise (délivrance de l'attestation dans un délai 15 jours en moyenne)
Après l'obtention de l'attestation administrative, il est possible d'entamer la 2ème étape de la Mission, en accomplissant les formalités administratives consulaires et préfectorales.
2ème étape : LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'IMMIGRATION
PASSEPORT TALENT - CREATION D'ENTREPRISE
Prise en charge de la procédure d'immigration :
Nous prenons en charge de A à Z vos démarches et formalités administratives, consulaires (visa de long séjour) et préfectorales (titre de séjour), et nous veillons au strict respect de la réglementation applicable en matière d'immigration.
Nos prestations :
- Qualification administrative du statut migratoire
- Détermination, établissement et collecte des pièces et documents nécessaires pour la demande de visa de long séjour au Consulat de France du lieu de votre résidence à l'étranger,
- Contrôle de conformité et de complétude des pièces et documents
- Demande de visa de long séjour électronique FRANCEVISA, prise de RDV consulaire
- Suivi de l'instruction consulaire
- Après l'arrivée en France : assistance administrative et accompagnement pour l'obtention du titre de séjour et l'installation.
Après l'obtention de votre visa de long séjour « Passeport-Talent - Créateur d'entreprise », il est alors possible de procéder à l'immatriculation de la société en France dont l'activité peut alors démarrer. Nous procédons aux démarches et formalités légales auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.
Enfin, nous introduisons la demande de délivrance de votre titre de séjour « Passeport-talent Création d'entreprise » d'une durée de 4 ans, auprès de la préfecture du lieu de votre résidence en France.
Nous assurons le suivi de l'instruction de la demande jusqu'à la délivrance du titre de séjour.
Nous vous fournissons également les informations et services permettant de faciliter votre installation en France (sécurité sociale, permis de conduire, scolarité, services divers) ainsi que celle de votre famille.
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LE PROGRAMME « ENTREPRENEUR - PROFESSION LIBERALE »
L'entrepreneur étranger souhaitant s'établir en France afin de réaliser un projet de création d'entreprise peut demander un visa de long séjour puis un titre de séjour « Entrepreneur - Profession libérale » d'une durée d'un an renouvelable.
Les conditions d'éligibilité :
- Diplôme ou expérience professionnelle : aucun diplôme ou expérience professionnelle n'est exigée.
- Apport financier : aucune exigence formelle
- Le projet de création d'entreprise commerciale, artisanale ou libérale doit présenter des garanties de viabilité suffisantes
· L'exploitation doit procurer au créateur d'entreprise des moyens de subsistance suffisants (1678,95 euros par mois)
Le statut « Entrepreneur-profession libérale » permet aux étrangers créateurs d'entreprise non titulaires d'un diplôme de niveau Master, de postuler à un programme d'immigration d'affaires en France.
Cependant, et même si aucun niveau d'investissement minimal n'a été fixé pour le lancement du projet de création, il faut prendre en compte l'exigence de viabilité financière c'est-à-dire le caractère réel et sérieux du projet.
Ainsi, un apport financier d'environ 30.000 euros est souhaitable, permettant de couvrir la rémunération annuelle de l'exploitant, ainsi qu'une partie du fonds de roulement de l'entreprise.
Nous prenons en charge de A à Z la présentation, la préparation et la réalisation de votre création d'entreprise en France : Filiale, Start-up, société indépendante ...
1ère étape : LA VALIDATION ADMINISTRATIVE DU PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE
ENTREPRENEUR - PROFESSION LIBERALE
Business Modèle et Business Plan
L'Administration française effectue un contrôle préalable de la viabilité du projet de création d'entreprise, ce qui rend nécessaire la préparation minutieuse et la soumission d'un Business-Plan Opérationnel et Financier.
Il est indispensable d'obtenir une attestation de l'Administration française afin de faire valider le caractère réel et sérieux du projet de création d'entreprise, ce qui conditionnera la réussite de la procédure administrative d'immigration.
Qu'est-ce qu'un business plan ?
Le business plan, ou plan d'affaires, est un dossier écrit qui présente votre projet de création d'entreprise dans sa globalité. C'est la synthèse de votre projet en un unique document.
Il comporte, entre autres, les éléments suivants :
- Une présentation du créateur et des associés,
- Les informations tirées de votre modèle économique (business model),
- La synthèse de l'étude de marché
- La stratégie commerciale choisie,
- Les prévisions financières composées de 4 tableaux financiers : un plan de financement initial, un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans, un plan de trésorerie mensuel sur 12 mois, un plan de financement prévisionnel sur 3 ans.
- Le choix de la forme juridique,
- L'état d'avancement du projet,
- Des annexes, etc.
Nous vous apportons les informations ainsi que les recommandations nécessaires pour assurer à votre projet toutes les garanties de viabilité économique et financière. Nous vous apportons notre savoir-faire et notre connaissance des pratiques administratives pour franchir cette 1ère étape déterminante.
La préparation du Business Plan opérationnel et financier est réalisée par nos analystes et Consultants à partir des données et informations résultant de nos échanges, selon les normes du plan comptable français, et en intégrant toutes les données notamment commerciales, RH, marketing, logistique, fiscalité.
Nous sollicitons la validation du projet de création d'entreprise auprès de l'Administration française compétente (DRIEETS), avant toute démarche administrative d'immigration.
Il est possible pour l'entrepreneur de rejoindre une société déjà existante en qualité d'associé, et dans ce cas nous devrons présenter à l'administration un business plan en faisant apparaitre le caractère économiquement viable du projet d'entreprise, ainsi que la capacité de l'entreprise à rémunérer l'entrepreneur candidat.
Nos prestations :
La présentation à l'Administration de votre projet de création d'entreprise va mobiliser toute notre attention ainsi que nos compétences multidisciplinaires car sa réussite conditionne la suite du processus :
- Business Modèle : faisabilité, qualification, étude de marché, positionnement, écosystème, marque, concurrence, modèle de développement, structure, organisation, domiciliation
- Business Plan opérationnel et financier : Comptes prévisionnels sur 3 ans (Bilan, résultat, trésorerie) et modèle d'affaires : Obtenir une attestation relative au caractère réel et sérieux du projet de création auprès de l'administration DRIEETS
- Constitution et immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce : coordination avec la procédure administrative d'immigration (transfert des fonds du capital social sur compte notarié, documents et actes préparatoires nécessaires, immatriculation définitive après accord sur le visa)
- Soumission à l'Administration DRIEETS du dossier de demande de validation du projet de création d'entreprise (délivrance de l'attestation dans un délai 15 jours en moyenne)
Après l'obtention de l'attestation administrative, il est possible d'entamer la 2ème étape de la Mission, en accomplissant les formalités administratives consulaires et préfectorales.
2ème étape : LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'IMMIGRATION
ENTREPRENEUR - PROFESSION LIBERALE
Prise en charge de la procédure d'immigration :
Nous prenons en charge de A à Z vos démarches et formalités administratives, consulaires (visa de long séjour) et préfectorales (titre de séjour), et nous veillons au strict respect de la réglementation applicable en matière d'immigration.
Nos prestations :
- Qualification administrative du statut migratoire
- Détermination, établissement et collecte des pièces et documents nécessaires pour la demande de visa de long séjour au Consulat de France du lieu de votre résidence à l'étranger,
- Contrôle de conformité et de complétude des pièces et documents
- Demande de visa de long séjour électronique FRANCEVISA, prise de RDV consulaire
- Suivi de l'instruction consulaire
- Après l'arrivée en France : assistance administrative et accompagnement pour l'obtention du titre de séjour et l'installation.
Après l'obtention de votre visa de long séjour « Entrepreneur - profession libérale », il est alors possible de procéder à l'immatriculation de la société en France.
Nous procédons aux démarches et formalités légales auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.
Enfin, nous introduisons la demande de délivrance de votre titre de séjour « Entrepreneur - profession libérale » d'une durée d'un an renouvelable, auprès de la préfecture du lieu de votre résidence en France.
Nous assurons le suivi de l'instruction de la demande jusqu'à la délivrance du titre de séjour.
Le conjoint du porteur de projet a droit au titre de séjour annuel « Visiteur-Etablissement privé » qui ne donne pas droit au travail en France, un changement de statut pouvant être envisagé la seconde année.
Nous vous fournissons également les informations et services permettant de faciliter votre installation en France (sécurité sociale, permis de conduire, scolarité, services divers) ainsi que celle de votre famille.